Qu’est ce que le DPC ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation dédié aux professionnels de santé de France* (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV) initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016, qui est effectif depuis le 1er janvier 2013.

Le DPC est un dispositif de formation réglementé : chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale (les précédents dispositifs de formation conventionnels (FPC et FCC) ont été abandonnés au bénéfice du DPC et le système de crédit / point n’existe plus).

Le DPC est une démarche active tout au long de l’exercice professionnel, il permet au professionnel de santé d’être acteur de sa formation ainsi que de favoriser les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les différents modes d’exercices (ville, hôpital).

Le DPC, pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins a pour objectifs :

• l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ;
• le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ;
• la prise en compte des priorités de santé publique

Pour satisfaire leur obligation triennale, l’Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé l’offre de DPC composée d’actions et de programmes de DPC :

• Action cognitive (concernant l’approfondissement des connaissances) ;
• Action d’analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;
• Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).

Une offre de DPC évaluée et contrôlée : les actions et programmes de DPC dispensés par les organismes de DPC dans le cadre du DPC seront contrôlées. Ces formations doivent répondre à des critères définis par arrêté ministériel (orientations, méthodes, données validées, qualification des concepteurs et intervenants, modalités d’évaluation des actions de formations, transparence, indépendance financière…).

« Mon DPC » ou document de traçabilité est un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice :

• de tracer en continu et conserver tout au long de sa vie professionnelle  les actions de DPC suivies
• de rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’issue de chaque période triennale (ordres, ARS ou employeurs)

Devenir organisme de DPC : Tout organisme ou structure souhaitant devenir “organisme de DPC” pour dispenser des actions de DPC aux professionnels de santé doit impérativement effectuer une demande d’enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC pour les professions de santé pour lesquelles il souhaite pouvoir dispenser des actions de DPC.
Cette demande s’effectue en ligne, depuis un espace sécurisé dédié aux organismes accessible en cliquant ici.

Être enregistré par l’Agence nationale du DPC : première étape incontournable pour dispenser des actions de DPC, l’enregistrement de l’organisme ou de la structure est effectué par l’Agence nationale du DPC qui contrôlera le dossier et les informations administratives communiquées. Une fois l’organisme enregistré, il pourra déposer ses actions en ligne qui seront contrôlées.

L’article 4 de l’arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l’Agence et à la composition du dossier de présentation des actions,  dispose que toute structure enregistrée en qualité d’organisme de DPC est inscrite sur une liste publiée sur le site internet de l’ANDPC.

Vous trouverez à ce titre la liste des ODPC enregistrés par l’Agence en date du 31/12/2022.  Celle-ci est mise régulièrement sur le site pour tenir compte des nouveaux organismes enregistrés, des périmètres d’enregistrement complémentaires (nouveaux publics ou nouvelles typologies) et des organismes désenregistrés à leur demande ou suite à une procédure de retrait d’enregistrement mise en œuvre par l’Agence.