Introduit dans le Code de la santé publique par la loi dite HPST (Hôpital, Patient, Santé et Territoires) de 2009, puis réformé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour finalité l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins.
Cette réforme recentre le DPC sur le cœur de métier des professionnels de santé et sur le processus de prise en charge du patient.
Elle place également les Conseil nationaux professionnels au centre du dispositif au sein de l’Agence nationale du DPC qui en assure le pilotage.
La Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS a pour mission de valider et de mettre à disposition des méthodes pour aider les professionnels à mettre en œuvre leur DPC.
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L’Agence nationale de développement professionnel continu (ANDPC)
L’Agence Nationale du DPC est un groupement d’intérêt public constituée paritairement entre l’Etat, représenté par le Ministère chargé de la santé, et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).
L’Agence joue un rôle pivot dans le dispositif.
Elle assure deux missions principales :
- Le pilotage global du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice. A ce titre, elle sert de bureau d’enregistrement et de contrôle des organismes de formation de DPC.
- La gestion financière du dispositif de développement professionnel continu pour les professionnels de santé libéraux conventionnés ou salariés des centres de santé conventionnés.
Elle est composée de 6 instances.
Pour en savoir plus :
Les Conseils nationaux professionnels (CNP)
Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d’exercice, s’organisent dans le cadre de Conseils Nationaux Professionnels.
Les CNP ont pour mission d’apporter leur concours aux instances de DPC, de proposer des adaptations des méthodes de DPC définies par la HAS si nécessaire, d’assurer une veille sur les initiatives terrain et les besoins des professionnels et d’en faire rapport au ministre chargé de la santé.
Ils proposent notamment :
- Les orientations prioritaires de DPC (Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2023 à 2025 modifié par l’Arrêté du 10 février 2023)
- Un parcours pluriannuel de DPC
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Les organismes de formation de DPC (ODPC)
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Les employeurs
Pour les professionnels salariés, le choix du parcours de DPC s’effectue en lien avec l’employeur.
Le DPC se réalise dans le respect des règles d’organisation et de prise en charge propres aux différents secteurs d’activité des professionnels de santé, notamment par les employeurs ou par certains organismes.
Le contrôle du respect par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu est réalisé par les instances ordinales, les employeurs et les autorités compétentes, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
L’Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier (ANFH)
L’ANFH accompagne les établissements dans la gestion de leur plan de DPC médical (programmes et actions prioritaires, actions de formations, APP, actions de gestions des risques).
Un plan de DPC est un document formalisé élaboré avec le concours des instances de l’établissement permettant de planifier les actions de DPC qui seront proposées aux professionnels de santé par son établissement public de santé.
Il peut être articulé avec le plan de formation de l’établissement, commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux.
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Vous !
En savoir plus : Votre parcours de dpc
Tous les 3 ans, les ministres en charge de la Santé et des Armées définissent, par arrêté, les thématiques qui constituent les orientations prioritaires de DPC. Elles ont pour vocation d’accompagner la politique nationale de santé, certains axes de la politique conventionnelle et les enjeux d’amélioration des pratiques des différentes professions et spécialités.
Les orientations prioritaires de DPC font l’objet de fiches de cadrages opposables qui définissent le périmètre précis de l’orientation, le(s) public(s) visé(s) et les attendus pédagogiques en termes de typologie d’action, de format et de découpage des thématiques ; des critères d’exclusion peuvent être également indiqués. Les orientations prioritaires sont redéfinies tous les 3 ans.
Le CNPTLM, en tant que Conseil National Professionnel, a proposé quatre orientations prioritaires spécifiques pour les Techniciens de Laboratoire Médical :
- 281 – Compétence en cytologie
- 282 – Délivrance de produits sanguins labiles
- 283 – Garantie de la cohérence d’un examen de biologie médicale du pré analytique à la validation technique
- 284 – Séquençage haut débit
En tant que professionnel de santé, le Technicien de Laboratoire médical est concerné par le dispositif de DPC. Cette démarche active tout au long votre exercice professionnel vous permet d’être acteur de votre formation ainsi que de favoriser les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les différents modes d’exercices (ville, hôpital).
L’offre de DPC est composée d’actions et de programmes de DPC disponibles sur le site de l’ANDPC et celui du CNPTLM.
Vous devez justifier, sur une période de trois ans, de votre engagement dans une démarche de DPC comportant des actions :
- D’analyse, d’évaluation et d’amélioration des pratiques (EPP) > permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel
- De gestion des risques (GDR) > visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation
Seuls les organismes de DPC enregistrés auprès de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) peuvent dispenser des actions de DPC aux professionnels de santé.
La liste des ODPC est régulièrement mise à jour et l’ANDPC met à votre disposition un moteur de recherche pour faciliter votre démarche.