Créé le 29 mars 2016 et régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le Conseil National Professionnel des Techniciens de Laboratoire Médical est une Association d’associations de Techniciens de Laboratoire Médical associant les différentes formations initiales de la Profession.
Conformément au Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils Nationaux Professionnels des professions de santé, l’une des missions principales des CNP est d’améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé. Ils ont un rôle prépondérant vis-à-vis du Développement Professionnel Continu (DPC), avec notamment la définition des orientations prioritaires du DPC.
Le bureau est constitué de :
- Présidente : Myriam Delvigne
- Vice-président : Laurent Vernant
- Secrétaire générale : Valérie Rantière
- Secrétaire adjointe : Amandine Grondin
- Trésorier : Guillaume Desbois
Les missions réalisées par le CNPTLM, en appui des politiques portées par le Ministère conformément aux articles D.4021-2 et D.4021-2-1 du CSP, consistent à :
- Proposer les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l’article L.4021-2 du CSP ainsi que le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l’article L.4021.3 du CSP ;
- Assurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et communiquer au ministre chargé de la santé et à l’Agence nationale du développement professionnel continu toutes informations ou propositions qu’il juge utiles pour évaluer l’intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère collectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé ;
- Contribuer, par son expertise, aux modifications éventuelles du développement professionnel continu et l’évaluation de son impact sur les pratiques professionnelles
- Participer, dans l’objectif d’améliorer les processus de prises en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé :
- par la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des événements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques
- par l’analyse et à l’accompagnement de l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles ;
- par la désignation, à la demande de l’Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisation d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- par la désignation de professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité.
- Contribuer aux réflexions et aux travaux portés par le Ministère dans le cadre de la gestion des crises sanitaires et formuler des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
- Formuler un avis sur les référentiels de certification périodique des professions de santé en application du II de l’article L.4022-8 du code de la santé publique.
- Rendre compte de ses activités en renseignant le rapport d’activité dématérialisé mis en place par la DGOS, au minimum annuellement.
Les activités déployées par le CNPTLM ne poursuivent que des objectifs en lien direct avec les missions qui leur sont confiées. Il doit respecter les exigences de l’éthique scientifique et de l’indépendance de l’expertise.